Mentions Légales

MENTIONS LEGALES

Ce site Internet est édité par l’association LA SOLUTION SENIOR, dont le siège social et administratif est situé au 32 boulevard du Port, 95 000 Cergy.

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Dénomination sociale : LA SOLUTION SENIOR
Forme juridique : ASSOCIATION LOI 1901

Numéro RNA : W953012287
Siège social : 32 boulevard du Port, 95000 CERGY
N° de TVA intracommunautaire : FR09905293239
Numéro de téléphone : 0 7 45 42 40 76
Adresse de courrier électronique : contact@lasolutionsenior.com

Directeur de la publication : Madame Jamila JAAIDANE

Hébergeur du Site : OVH,  2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Téléphone : 1007

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

LA SOLUTION SENIOR s'engage à respecter la protection de vos données et à tout mettre en œuvre pour que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le respect de la dignité, de la liberté et des droits fondamentaux des individus est au centre des valeurs de l’association LA SOLUTION SENIOR.

 

Droits d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété industrielle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de LA SOLUTION SENIOR.

 

Données personnelles

 

Les informations que nous recueillons sont destinées à mieux vous connaître, elles ne seront transmises à des tiers qu’à votre demande.

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, il vous suffit de nous contacter.

 

Confidentialité des courriers électroniques

 

Concernant tout courrier électronique adressé à LA SOLUTION SENIOR, nous vous informons que :

 

• le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garanti,

• les courriers électroniques sont conservés sur support informatique, au moins le temps nécessaire à l’administration pour fournir une réponse ou de traiter votre demande.

 

Politique de Protection des Données Personnelles

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Une donnée à caractère personnel désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.

 

LA SOLUTION SENIOR est engagée dans une démarche continue de conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (le « RGPD ») du 27 avril 2016. Notre politique de protection des données personnelles vise à ce que les données de nos bénéficiaires/Utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

 

Collecte des données à caractère personnel

 

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes :

Lors d’une demande : adresse postale, adresse mail, date de naissance, numéro de téléphone, numéro d’urgence, nom et prénom, coordonnées bancaires, coordonnées CESU, ainsi que toute donnée nécessaire à la réalisation d’un service effectué par un de nos partenaires. Ces données sont collectées afin de mener à bien la mise en relation avec un intervenant, de pouvoir lui communiquer les éléments nécessaires à la réalisation du service.

 

Prise de contact par le formulaire de contact : nom et prénom, téléphone,  adresse mail.  Ces données sont collectées afin de pouvoir vous contacter.

 

Cookies

 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ? Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifiée par un nom, qui peut être transmise à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez.

 

Nous utilisons des cookies sur notre site pour les besoins de votre navigation sur notre site, ainsi que des cookies de mesure d’audience comme Google Analytics.

 

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation des cookies peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie de certaines fonctions.

 

 

Nos partenaires

 

Les données personnelles collectées sur notre plateforme sont utilisées pour répondre à vos demandes de prestations. Nous travaillons avec des prestataires extérieurs sur certains types de prestation, nous transmettons les informations nécessaires à ces prestataires uniquement à votre demande afin qu’ils puissent mener à bien votre demande de prestation.

 

Nous conservons vos données en France, elles sont toutes soumises au RGPD.

 

Sécurité et confidentialité

 

LA SOLUTION SENIOR applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés, sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.

 

La sécurité des données personnelles dépend également des bénéficiaires/Utilisateurs de LA SOLUTION SENIOR qui s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe éventuels.

 

Durée de conservation des données personnelles

 

Les données à caractère personnel communiquées par les bénéficiaires/utilisateurs de LA SOLUTIONS SENIOR seront supprimées à l’issue d’une certaine période et selon les données traitées. Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales. LA SOLUTION SENIOR  s’engage à effacer ou anonymiser à des fins statistiques les données personnelles des utilisateurs du site et de ses bénéficiaires, passé le délai déterminé.

 

Vos droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD) ;

• Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD) ;

• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;

• Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;

• Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;

• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)
   

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@lasolutionsenior.com ou par courrier à LA SOLUTION SENIOR, 32 boulevard du Port, 95 000 Cergy, en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse). Un justificatif d’identité pourra vous être demandé dans certains cas.
 

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr